Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (« CONDITIONS »)

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1. GÉNÉRALITÉS

Toute mention de « Nous »/« Notre »/« Nos » désigne le nom de Skytrax ; notre adresse est le 29 Harley Street, London W1G 9QR.

2. D’AUTRES CONDITIONS PEUVENT VOUS CONCERNER.

Ces Conditions renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site :

(a) Notre Politique de confidentialité, qui stipule les conditions en vertu desquelles nous traitons les données que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. En utilisant notre Site, vous acceptez ce traitement et garantissez que l’ensemble des données fournies sont exactes.

(b) Notre Politique en matière de cookies, qui donne des informations à propos des cookies sur notre Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits relatifs aux bases de données, les marques de fabrique, les droits des dessins et modèles et les noms de domaines, qu’ils soient enregistrés ou non) sur tous les contenus inclus dans le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, textes, photos, illustrations, images et toute sélection ou compilation de ces éléments) et tous les logiciels du Site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Tous droits réservés.

Bien que vous puissiez imprimer ou télécharger des extraits du Site pour votre usage personnel, vous n’êtes pas autorisé à télécharger, copier, reproduire, redistribuer, republier, transmettre, adapter, altérer ou créer des œuvres dérivées, ni à extraire ou réutiliser des contenus inclus dans le Site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable et à moins que vous :

(a) ne nous citiez en tant que source du contenu ; et que vous

(b) informiez le tiers à qui vous diffusez l’information de ces Conditions et du fait qu’elles s’appliquent à lui.

Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle liés à ce Site et/ou aux contenus y afférents est passible de sanctions au pénal et/ou au civil au Royaume-Uni et/ou dans d’autres pays.

4. ACCÈS AU SERVICE

Bien que nous fassions tout notre possible pour que le Site soit accessible en permanence, nous ne serons pas responsables si le Site est inaccessible à un moment donné ou pendant une période quelconque.

L’accès au Site est autorisé à titre temporaire. Nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, supprimer ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous puissiez accéder au Site.

Il vous incombe aussi de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre Site via votre connexion Internet soient au fait de ces Conditions et des autres termes et conditions applicables, et à ce qu’elles les respectent.

5. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas essayer d’accéder à une partie non autorisée du Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou toute base de données connecté(e) au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, un virus ou autre contenu technologiquement nuisible qui serait susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres équipements vous appartenant, qui découleraient de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de votre part de tout élément accessible sur ce Site ou sur un site web lié.

Dans la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle, due à une négligence ou autre) en cas d’atteintes extérieures à la sécurité et/ou à la confidentialité dans le cadre de transmissions envoyées par courriel.

6. UTILISATION DU SITE ET COMMUNICATION PAR COURRIEL

Vous ne devez utiliser le Site qu’à des fins licites.

Lorsque vous utilisez le Site et/ou que vous nous envoyez un courriel ou soumettez une demande, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous nous autorisez à vous envoyer toute communication par voie électronique via l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Vous reconnaissez que ces communications satisfont les mêmes exigences juridiques que si elles étaient par voie écrite.

7. CONTENUS ET CONDUITE DES VISITEURS

Outre les informations personnelles identifiables, qui sont couvertes par notre Politique de confidentialité, tout contenu que vous transmettez ou postez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’aurons aucune obligation vis-à-vis de ce type de contenu. Nous et nos représentants sommes libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser de toute autre façon ces contenus et l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments y afférents à toute fin commerciale ou non commerciale.

Vous n’avez pas le droit de poster ou de transmettre au Site ou à partir du Site tout contenu :

(a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, à même d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, hostile, scandaleux, provocateur, blasphématoire, enfreignant la confiance, enfreignant la confidentialité ou susceptible de causer une gêne ou un dérangement ; ou

(b) qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, entraînerait la responsabilité civile ou serait d’une façon ou d’une autre contraire à la loi ou enfreindrait les droits d’un quelconque tiers, dans quelque pays que ce soit.

Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient (y compris, mais sans s’y limiter, en le piratant).

Nous coopérerons avec toute entité d’application de la loi ou tout jugement d’un tribunal nous demandant de (ou nous obligeant à) divulguer l’identité de, ou à localiser quiconque posterait du contenu violant cette clause.

Nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis d’un tiers du contenu ou de l’exactitude du contenu posté sur le Site par vous-même (le cas échéant) ou tout autre utilisateur du Site. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur le Site ne reflètent ni nos opinions, ni nos valeurs.

8. CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce Site sont fournies « telles quelles ». Les informations sont fournies de bonne foi à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nous veillerons dans la mesure du possible à leur exactitude, mais ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude ou inexactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration ou garantie explicite ou implicite de la sorte.

Rien sur ce Site n’est destiné, ni ne doit être considéré comme destiné, à être interprété comme une proposition de conclusion d’une relation contractuelle avec vous-même ou un tiers quelconque.

Nous rejetons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux ou collatéraux, dont serait victime toute personne en accédant, en téléchargeant, en utilisant ou en dépendant des informations ou autres contenus se trouvant sur ce Site, à ceci près qu’aucune disposition des présentes Conditions ne limitera ni n’exclura notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels subis des suites de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse, ni notre responsabilité dans tout autre cas que la loi ne permet pas de limiter ou d’exclure.

9. NON RENONCIATION

Le non-respect de notre part de n’importe laquelle de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à l’un de nos droits aux présentes vis-à-vis des actions passées ou futures.

10. JURIDICTION

Les tribunaux anglais auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de ou liée à une visite sur ce Site (toutefois, nous nous réservons le droit de déclencher une procédure à votre encontre en cas de violation de ces Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné).

Ces Conditions et tous les litiges ou réclamations en découlant ou découlant de leur objet ou de leur formalisation (y compris les différends et réclamations non contractuels), seront régis par et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

11. COORDONNÉES

Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : Skytrax, 29 Harley Street, London, W1G 9QR

Tél. : +44.203.893.2759

Courriel : Peter.Miller@skytrax.uk

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